Le Conseil Municipal,

Vu sa délibération du 18 octobre 1999 autorisant le lancement de la procédure d'appel d'offres en vue du choix d'un prestataire chargé de la fabrication et de la livraison des repas dans les écoles de Lyon, à compter de la rentrée scolaire 2000-2001 ;

Vu le rapport en date du 2 octobre 2000 par lequel M. le Maire :

A/- Expose ce qui suit :

"Par délibération du 3 juillet 2000, j'ai été autorisé à signer le marché de prestations de service avec l'entreprise SODEXHO.

Or l'examen du dossier transmis dans le cadre du contrôle de légalité a appelé de la part de M. le Préfet du Rhône quelques observations qui me conduisent :

- à dénoncer le marché avec SODEXHO à l'issue de la première année en application de l'article 4 de l'acte d'engagement,

- à lancer une nouvelle procédure d'appel d'offres ou à défaut de marché négocié en application de l'article 104 paragraphe I-2^e alinéa, en vue du choix d'un prestataire chargé de la fabrication -dans les locaux de la Cuisine Centrale de Lyon 72, quai Perrache - des 13.800 repas par jour à livrer dans les 123 sites selon le calendrier scolaire établi (150 j/an).

Cette procédure conduira à la signature d'un marché à bons de commande (avec un montant minimum de 1.200.000 repas/an et un montant maximum de 2.400.000 repas/an) d'une durée d'une année renouvelable tacitement une fois.

Durant l'exécution du marché et comme à son habitude, la Ville de Lyon procèdera à des contrôles réguliers quantitatifs et qualitatifs.

La dépense annuelle pour la réalisation du marché est estimée à un plafond de 43.000.000 de francs."

B/- Propose d'accepter le projet soumis et de délibérer en conséquence ;

Vu ledit projet ;

Vu sa délibération du 3 juillet 2000 ;

Ouï l'avis de sa Commission Administration Générale - Domaine - Marchés - Travaux ;

Est accepté le projet susvisé relatif au lancement de la procédure de consultation en vue du choix d'un prestataire de service à compter de la rentrée scolaire 2001 (fabrication et livraison des repas).

M. le Maire est autorisé à signer le marché, les avenants éventuels et tous les actes contractuels s'y référant, dans la limite des crédits budgétaires inscrits à cette opération.

La dépense en résultant sera prélevée sur les crédits inscrits à cet effet (fonction 251 - article 6042) aux budgets des exercices concernés (2001/2002 et 2003 pour partie).

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L'Adjoint délégué,