Le Conseil Municipal,

Vu le rapport en date du 6 octobre 2000 par lequel M. le Maire :

A/- Expose ce qui suit :

"Dans le cadre de la convention signée par l'Etat (Préfecture) et la Ville de Lyon, le 5 mars 1992, dont les modalités avaient été précédemment approuvées par le Conseil municipal le 21 octobre 1991, de jeunes appelés du contingent sont mis à la disposition d'organismes oeuvrant auprès de personnes handicapées.

Ainsi, quatre organismes ayant déjà participé à ce processus et ayant précédemment signé pour cela une convention avec notre Collectivité, ont souhaité chacun accueillir à nouveau un appelé durant une période comprise entre le 1^er novembre 2000 et le 31 août 2001.

Ces organismes sont les suivants :

- Université Lyon I - Mission Handicap (siège : 43, boulevard du 11 novembre - 69100 Villeurbanne)

- Association Handicap International - Programme France sise 14, avenue Berthelot - 69007 Lyon

- Association des Paralysés de France - Délégation du Rhône sise 73 ter, rue Francis de Pressensé - 69100 Villeurbanne

- Comité du Rhône Handisport (siège : 73 ter, rue Francis de Pressensé - 69100 Villeurbanne)"

L'organisme doit verser à l'appelé du contingent qu'il accueille une indemnité mensuelle forfaitaire de 1.700 F, soit un montant global de 17.000 F pour ses dix mois d'affectation."

B/- Propose d'approuver les avenants soumis et de délibérer en conséquence ;

Vu lesdits avenants ;

Vu les conventions des 2 novembre 1992, 5 novembre 1992, 21 février 1994 et 21 novembre 1994 ;

Vu l'avis favorable émis le 5 octobre 2000 par le Conseil du 7^e arrondissement ;

Ouï l'avis de sa Commission Affaires Sociales - Solidarité - Insertion - Logement Social - Santé - Enfance ;

Sont approuvés les avenants susvisés passés avec les organismes suivants :

1°) Université Lyon I - Mission Handicap : avenant n° 9 à la convention du 21 février 1994

2°) Association Handicap International - Programme France : avenant n° 16 à la convention du 21 novembre 1994

3°) Association des Paralysés de France - Délégation du Rhône : avenant n° 17 à la convention du 2 novembre 1992

4°) Comité du Rhône Handisport : avenant n° 8 à la convention du 5 novembre 1992

Une subvention de 17.000 F est allouée à chacun des quatre organismes cités.

Le montant global de ces quatre subventions, numérotées 202568, 202569, 202570 et 202571, financées sur l'enveloppe 200445, sera imputé sur les crédits inscrits au budget de l'exercice en cours, article 6574, fonction 521 "Services à caractère social pour handicapés et inadaptés" (activité "ANDI" Handicapés) (Code Service 21530).

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L'Adjoint délégué,