Le Conseil Municipal,

Vu le rapport en date du 6 octobre 2000 par lequel M. le Maire :

A/- Expose ce qui suit :

"En 1958, le tableau intitulé "Portrait d'un jeune sculpteur" de Vittorio Ghislandi, peintre italien du XVII^e siècle, a été acquis par le Musée des Beaux-Arts de la Ville de Lyon au prix de 2.700.000 anciens francs auprès de la galerie François Heim à Paris.

Cette oeuvre est estimée aujourd'hui entre 600.000 F et 1.000.000 de francs par la Conservation du Musée des Beaux-Arts.

Répertorié sous le numéro d'inventaire n° 1958 54 du MBA, ce tableau correspond au n° 42 d'une vente aux enchères des 23 et 24 avril 1941 organisée à Paris par M^e Rheims, commissaire priseur.

Cette vente intervenait à la suite de l'ouverture de la succession de

M. Frederico Gentili di Giuseppe, décédé en 1940, vente dont le produit était destiné à combler une partie du passif de sa succession.

Par arrêt du 2 juin 1999, la Première Chambre de la Cour d'Appel de Paris, réformant une ordonnance rendue par M. le Président du Tribunal de Grande Instance de Paris le 10 juillet 1998, a constaté, en application de l'ordonnance du 21 avril 1945 relative aux actes de spoliation intervenus durant la seconde guerre mondiale, la nullité et le caractère spoliateur de cette vente conclue sous l'empire des lois de Vichy.

En effet, la Cour d'Appel précitée a relevé que si la nomination d'un administrateur de la succession et l'autorisation qui lui a été faite de procéder à la vente des tableaux, ne constituent pas en elles-mêmes des mesures exorbitantes du droit commun, cette vente revêtait néanmoins un caractère spoliateur à raison de l'impossibilité dans laquelle se trouvaient les enfants de se rendre au domicile du défunt, en application de l'article 1^er, alinéa 2 de l'ordonnance du 27 septembre 1941 qui interdisait "aux juifs qui ont fui la zone occupée d'y retourner".

Parmi les autres tableaux figurant à cette vente, cinq d'entre eux se trouvaient en dépôt au Musée du Louvre et ont été restitués depuis, par l'Etat, Ministère de la Culture et de la Communication.

Par courrier du 31 mars 2000, M^e Jean-Pierre Sulzer a saisi la Ville de Lyon d'une demande de restitution du tableau détenu par le Musée des Beaux-Arts, demande formulée au nom des héritiers de M. Frederico Gentili di Giuseppe.

Après expertise menée gracieusement par le cabinet de M^e Chanon, il apparaît nécessaire de procéder à la restitution de la toile, à peine pour la Ville de devoir être judiciairement condamnée à la restitution.

La Ville a d'ailleurs immédiatement répondu qu'elle appliquerait l'arrêt de la Cour d'Appel sans s'abriter derrière le principe de la relativité de la chose jugée.

Toutefois, en application des dispositions de l'article 6 de l'ordonnance de 1945, le propriétaire dépossédé (les héritiers de la famille Gentili) "devra rembourser le prix versé lors de l'acquisition spoliatrice".

Ce prix, actualisé à la valeur d'aujourd'hui, pourra être augmenté des diverses dépenses (conservation, restauration ) exposées jusqu'à maintenant par le détenteur, c'est-à-dire la Ville.

A cet égard, je vous indique qu'une consultation est demandée à la Direction des Musées de France afin d'aider la Ville à fixer un prix de restitution conformément à la décision de justice intervenue, le Musée des Beaux-Arts de Lyon ayant le statut de musée classé-contrôlé.

Compte tenu de l'appartenance de ce bien au domaine public de la Ville, par définition incessible et inaliénable, il apparaît nécessaire de déclasser cette oeuvre afin de pouvoir procéder à la restitution de celle-ci au profit des héritiers."

B/- Propose de prononcer le déclassement de ce bien afin de le rendre cessible et de délibérer en conséquence ;

Vu l'arrêt du 2 juin 1999 de la Première Chambre de la Cour d'Appel de Paris ;

Vu les ordonnances des 27 septembre 1941, 21 avril 1945 et 10 juillet 1998 ;

Ouï l'avis de sa Commission Affaires Culturelles et Animation ;

Est prononcé le déclassement du tableau de Ghislandi intitulé "Portrait d'un jeune sculpteur" afin de le rendre cessible.

M. le Maire est autorisé à négocier le prix de restitution de ce tableau et d'en rendre compte au prochain Conseil municipal.

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L'Adjoint délégué,